Mention légale

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB DU CONSORTIUM TOURISTIQUE DE L'ALT PENEDÈS

enoturismepenedes.cat

Le Consortium de promotion touristique de l'Alt Penedès (CI-APRÈS DÉSIGNÉ, LE PROPRIÉTAIRE) domicilié aux effets de toute notification à Hermenegild Clascar, 1-3 08720. Vilafranca del Penedès doté du NIF V62024146 met à la disposition sur son site Web enoturismepenedes.cat certains contenus à titre d'information sur ses activités. Les présentes conditions générales régissent uniquement et exclusivement l'utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE par les UTILISATEURS qui y accèdent. Les présentes conditions générales sont exposées à l'UTILISATEUR sur le site Web enoturismepenedes.cat sur toute et chacune de ses pages, afin qu'il puisse les lire, les imprimer, les conserver et les accepter à travers l'Internet et qu'il en soit pleinement informé.

L'accès au site Web du PROPRIÉTAIRE implique sans réserve l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation que l'UTILISATEUR affirme comprendre dans leur totalité. L'UTILISATEUR s'engage à ne pas utiliser le site Web et les services qui y sont proposés pour la réalisation d'activités contraires à la loi et à respecter à chaque instant les présentes conditions générales.

PREMIÈRE.- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS ET D'UTILISATION

1.1.- L'utilisation du site Web du PROPRIÉTAIRE, n'implique pas d'obligation d'inscription de l'UTILISATEUR. Les conditions d'accès et d'utilisation du présent site Web sont strictement régies par la loi en vigueur et par le principe de bonne foi, l'UTILISATEUR s'engage à réaliser un usage correct du site Web. Sont strictement interdits tous les actes pouvant enfreindre la loi, les droits et les intérêts de tiers : droit à l'intimité, protection des données, propriété intellectuelle, etc. Le PROPRIÉTAIRE interdit notamment ce qui suit :

1.1.1.- Réaliser des actions pouvant causer sur le site Web ou à travers celui-ci par quelque moyen que ce soit tout type de dommages aux systèmes du PROPRIÉTAIRE ou de tiers.

1.1.2.- Réaliser sans l'autorisation opportune tout type de publicité ou d'information commerciale directement ou de manière dissimulée, l'envoi de courriers massifs (« spam ») ou l’envoi de grands messages dans le but de bloquer des serveurs du réseau (« mail bombing »).

1.2.- Le PROPRIÉTAIRE pourra interrompre à tout moment l'accès à son site Web s'il détecte une utilisation contraire à la loi, la bonne foi ou aux présentes conditions générales - voir clause numéro cinq.

DEUXIÈME.- CONTENUS.-Les contenus intégrés à ce site Web ont été élaborés et intégrés par :

2.1.- le PROPRIÉTAIRE en utilisant des ressources internes et externes de sorte que le PROPRIÉTAIRE ne sera tenu responsable que des contenus élaborés en interne.

2.2.- Les UTILISATEURS, en collaboration et à travers l'intégration volontaire de contenus, tant graphiques qu'écrits, directement ou indirectement à travers des liens, dont ils seront les seuls responsables, le PROPRIÉTAIRE étant dégagé de toute responsabilité à cet égard. L'UTILISATEUR intégrant un contenu quelconque au site Web du PROPRIÉTAIRE  déclare son absolue légalité et en être l'auteur, et assume tout type de responsabilité pouvant découler de ces contenus. L'UTILISATEUR est également tenu responsable des avis exprimés dans le chat ou les forums mis à sa disposition sur le site Web. Le PROPRIÉTAIRE ne sera tenu responsable en aucun cas des opinions exprimées dans ces forums et ces chats, et pourra retirer et empêcher l'accès aux UTILISATEURS enfreignant la loi en vigueur ainsi que porter à la connaissance des Tribunaux les faits constitutifs d'un acte illégal au pénal ou au civil.

2.3.- Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de modifier à tout moment les contenus existant dans son site Web. Le PROPRIÉTAIRE n'assure et n'est pas tenu responsable du correct fonctionnement des liens aux sites Web de tiers qui figurent sur enoturismepenedes.cat

Par ailleurs, à travers le site Web du PROPRIÉTAIRE, sont mis à la disposition de l'utilisateur des services gratuits et de paiement proposés par des tiers externes, et qui seront régis par les conditions particulières de chacun d'entre eux. Le PROPRIÉTAIRE ne garantit pas la véracité, l'exactitude ou l'actualité des contenus et services proposés par des tiers et est expressément dégagé de tout type de responsabilité en cas de dommages et préjudices pouvant découler du manque d'exactitude de ces contenus et services.

TROISIÈME.- RESPONSABILITÉ.-

3.1.- Le PROPRIÉTAIRE en aucun ne sera tenu responsable de :

3.1.1.1.- Les erreurs et incidences pouvant se produire dans les communications, suppressions ou transmissions incomplètes de sorte que le fonctionnement des services du site Web n'est plus garanti.

3.1.2.- De la création de tout type de dommages que les UTILISATEURS ou tiers pourraient provoquer sur le site Web.

3.1.3.- De la fiabilité et véracité des informations saisies par des tiers dans le site Web, soit directement, soit à travers des liens. Ainsi, le Consortium de promotion touristique de l'Alt Penedès collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidences au moment où il aura eu connaissance de manière à disposer d'une preuve digne de foi que les dommages occasionnés constituent un type d'activité illégale.

3.2.- Le PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de suspendre l'accès sans préavis de manière discrétionnaire et à titre définitif ou temporaire jusqu'à ce que soit assurée l'effective responsabilité des dommages qui pourraient se produire. Ainsi, le PROPRIÉTAIRE collaborera et notifiera à l'autorité compétente ces incidences au moment où il aura eu connaissance de manière à disposer d'une preuve digne de foi que les dommages occasionnés constituent un type d'activité illégale.

QUATRIÈME.- DROITS D'AUTEUR ET DE MARQUE.- Consortium de promotion touristique de l'Alt Penedès est une marque déposée. Est strictement interdite l'utilisation par quelque moyen que ce soit de la marque du Consortium de promotion touristique de l'Alt Penedès, comprenant tant le nom que le logotype, sauf en cas d'accord formel du propriétaire. Tous droits réservés. De plus, le site Web du Consortium de promotion touristique de l'Alt Penedès- les propres contenus, la programmation et la conception du site Web - sont pleinement protégés par les droits d'auteur, toute reproduction, communication, distribution et transformation des éléments protégés étant strictement interdite, sauf sur accord formel du Consortium de promotion touristique de l'Alt Penedès.

CINQUIÈME.- JURIDICTION COMPÉTENTE ET LOI APPLICABLE.- Les présentes conditions générales sont régies par la législation espagnole. Sont compétents pour résoudre tout désaccord ou conflit découlant des présentes conditions générales les Tribunaux de Vilafranca del Penedès, l'UTILISATEUR renonçant expressément à tout autre for.

SIXIÈME.-Dans le cas où l'une des clauses du présent document était déclarée nulle, les autres resteraient en vigueur et seront interprétées en tenant compte de la volonté des parties et de la finalité même des présentes conditions. Le PROPRIÉTAIRE pourra ne pas exercer certains des droits et des facultés établis dans ce document, ce qui n'impliquera en aucun cas qu'il y renonce, sauf reconnaissance formelle du PROPRIÉTAIRE lui-même.